Conditions Générales de Vente devcamp
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SEED SARL. (ci-après, « SEED») et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par SEED implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SEED.
2. SERVICES
Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation impliquant notamment l’usage d’ordinateurs dispensées dans les centres pédagogiques SEED par des intervenants formés à des méthodes propres à SEED.
Ateliers hebdomadaires : Les séances ont lieu sur une base hebdomadaire à raison de sessions de 3h par semaine et selon un calendrier fixé par SEED communiqué lors de l’inscription. SEED se réserve le droit d’annuler un atelier annuel si moins de 5 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins une semaine à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.
Ateliers Journalier : Les séances ont lieu en une seule journée à raison séance de 3h selon un calendrier fixé par SEED communiqué lors de l’inscription. SEED se réserve le droit d’annuler un atelier annuel si moins de 5 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins une semaine à l’avance. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés.
3. PRIX
Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
4. PAIEMENTS
Cette section sera éditée en fonction de la stratégie d’approche des clients.
Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription.
Pour les ateliers hebdomadaires : le paiement s’effectue en ligne, il est possible de régler la totalité du montant de l’atelier en 1 fois ou de régler en 10 fois. Des arrhes d’un montant de 10% sont prélevés au moment de l’inscription, ces arrhes garantissent la réservation d’une place en atelier. Les 9 autres prélèvements s’échelonnent du 5 octobre au 5 juin.
5. INSCRIPTION
Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus.
6. RÉSILIATION
Pour une inscription, toute résiliation devra être notifiée par mail à l’adresse inscription@seedscholar.cm et par courrier à la réception chez SEED sis à son siège à Yaoundé, Acacias.
7. NON SOLLICITATION
Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de SEED et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par SEED. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction de SEED.
8. RETARD
Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus.
En cas de retard répété, SEED se réserve le droit de facturer le parent responsable d’un montant équivalent aux frais entraînés par ce retard, notamment le dédommagement de l’animateur, et ce quel que soit le motif du retard.
9. COMPORTEMENT & DISCIPLINE
Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, SEED, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à SEED, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.
10. DROIT À L’IMAGE
SEED est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de SEED.
11. MATÉRIEL & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout matériel (livres, revues, matériel informatique, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par SEED reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet SEED sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de SEED.
12. ASSURANCE
SEED est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, SEED ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans les centres, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à SEED.
13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de SEED.
14. JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit camerounais. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation camerounaise. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.